CONDITIONS GENERALES DE VENTE - RUNES DE CHENE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise LAHOUSSAYE EI - de nom commercial RUNES DE CHÊNE, dont le siège social est situé à CONTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro SIRET 844256537 00011 et gérant le site www.runesdechene.com et www.guildedesvoyageurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.runesdechene.com ou www.guildedesvoyageurs.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LAHOUSSAYE EI / RUNES DE CHÊNE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.runesdechene.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’entreprise LAHOUSSAYE EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.runesechene.com proposé par l’entreprise LAHOUSSAYE EI dans la limite des stocks disponibles. L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans ce site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise LAHOUSSAYE EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant, calculé au moment du passage à la caisse.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur est libre de créer ou non un compte sur le site www.runesdechene.com.  La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Entreprise LAHOUSSAYE EI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

- Paiement sécurisé par SHOP ou carte bancaire (VISA, etc...) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : SHOP par Shopify ou un système de carte bancaire tel VISA ou MASTERCARD. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Note 1 : Paypal a été écarté des méthode de paiement en raison des calculs frauduleux de la plateforme et du support injoignable. Runes de Chêne procède donc à un boycott de la plateforme PAYPAL et ce jusqu’à nouvel ordre.

Note 2 : L’étude d’accepter les paiements sous forme de crypto-monnaie est à l’étude.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise LAHOUSSAYE EI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise LAHOUSSAYE EI | RUNES DE CHÊNE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 421 Chemin du Baudaric 06390 Contes Batiment RUOS ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 19 93 43 28 (Uriel, de Runes de Chêne).

Ce téléphone étant le numéro personnel du dirigeant de l’entreprise, nous prions nos clients de vous montrer cordial et compréhensif sur les horaires. La personne au bout du fil fera son possible pour trouver une solution.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise LAHOUSSAYE EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant ce délai n'est applicable que pour les ventes en ligne passée à distance.

Les commandes passées sur stand ne peuvent être reprises ou échangées. Une exception spontanée pourra être faite de la part du vendeur, si le client lui indique son envie d'un échange le jour même ou le jour suivant, à compter que le stand soit toujours monté.

Les commandes à la demande passées sur bornes peuvent être modifiées dans un délai de 48h, mais ne sont ni reprises, ni échangées, car ayant été faite sur le stand, et étant un produit personnalisé.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi ou sans suivi, avec ou sans remise avec  signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sauf si l’acheteur a été préalablement prévenu par voie numérique ou qu’il s’agit d’un article qui indiquait une période longue d’envoi. L’entreprise LAHOUSSAYE EI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si l’envoi en dispose d’un. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise LAHOUSSAYE EI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise LAHOUSSAYE EI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie numérique à [email protected], dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise LAHOUSSAYE EI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.runesdechene.com et www.guildedesvoyageurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LAHOUSSAYE EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, à moins que l’accord ne fut donné par voie écrite ou dématérialisé.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise LAHOUSSAYE EI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [email protected]

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, il appartient à l’Acheteur de contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable, et en quel cas ce serait impossible, libre à l’Acheteur ou au Vendeur d’engager des procédures devant un Tribunal dépendant du droit Français.